CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE PRESTATION DE SERVICES
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site www.azerboss.com ainsi que, sauf conditions particulières contraires, les prestations proposées par AZERBOSS®.
1. IDENTITÉ
Nom commercial : AZERBOSS® Activité : Agence de croissance digitale Spécialisation : Tourisme, Événementiel et Marques premium SIRET : 912 717 212 00027 N° TVA intracommunautaire : FR49912717212 Adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France E-mail : contact@azerboss.com Téléphone : +33 7 74 02 46 85 WhatsApp : +33 6 56 68 38 74 Site : www.azerboss.com
Ci-après désignée « AZERBOSS® ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que les conditions générales applicables aux prestations proposées par AZERBOSS®.
AZERBOSS® accompagne notamment les entreprises dans leur croissance digitale à travers des prestations pouvant comprendre la stratégie digitale, l’acquisition de clients, la publicité digitale, le référencement, les contenus, le social media, le branding, les tunnels de conversion, le CRM, l’automatisation, l’intelligence artificielle, la fidélisation, l’analyse de données et le conseil stratégique.
Les prestations effectivement commandées sont définies dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande, le contrat ou tout autre document accepté par le client.
En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans ces documents prévalent sur les présentes Conditions Générales.
3. CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE
Les prestations AZERBOSS® sont principalement destinées aux entreprises, professionnels, entrepreneurs, marques, établissements et organisations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Lorsqu’une prestation est exceptionnellement conclue avec un consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent et des conditions spécifiques peuvent être communiquées.
4. ACCÈS AU SITE
AZERBOSS® s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique, intervention d’un prestataire, incident de sécurité ou événement indépendant de la volonté d’AZERBOSS®.
AZERBOSS® ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
5. DEMANDES DE CONTACT, AUDITS ET RENDEZ-VOUS
L’envoi d’un formulaire, la demande d’un audit, le téléchargement d’un guide, la prise d’un rendez-vous ou tout échange avec AZERBOSS® ne constitue pas, à lui seul, une commande ferme.
La relation contractuelle débute lorsqu’une offre, un devis, un contrat ou une commande est valablement accepté selon les modalités communiquées au client.
AZERBOSS® demeure libre d’accepter ou de refuser une demande de collaboration sous réserve du respect de la réglementation applicable.
6. FORMATION DU CONTRAT
Une commande peut notamment être matérialisée par la signature d’un devis ou contrat, l’acceptation électronique d’une proposition, l’émission d’un bon de commande ou le paiement total ou partiel d’une prestation lorsque les conditions de l’offre le prévoient.
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la prestation à ses besoins avant sa commande.
7. OBLIGATIONS D’AZERBOSS®
AZERBOSS® s’engage à mettre en œuvre les compétences, ressources et moyens raisonnablement nécessaires à l’exécution des prestations commandées.
Sauf engagement exprès et écrit contraire, AZERBOSS® est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les performances d’une stratégie digitale dépendent notamment du marché, de la concurrence, de l’offre du client, de ses prix, de sa notoriété, de son budget publicitaire, de la qualité de ses produits ou services, de ses équipes commerciales, de ses délais de réponse, des plateformes tierces et du comportement des utilisateurs.
En conséquence, aucune promesse de chiffre d’affaires, nombre de prospects, ventes, réservations, rentabilité, positionnement SEO ou retour sur investissement ne peut être considérée comme garantie sauf engagement contractuel exprès.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à collaborer activement avec AZERBOSS® et à communiquer dans des délais raisonnables les informations, accès, contenus, éléments graphiques, validations et autorisations nécessaires à l’exécution des prestations.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les marques, images, textes, bases de données, vidéos, fichiers et autres éléments qu’il transmet à AZERBOSS®.
Tout retard lié à l’absence d’information, d’accès ou de validation du client pourra entraîner un décalage du calendrier de réalisation sans engager la responsabilité d’AZERBOSS®.
9. PUBLICITÉ ET BUDGETS MÉDIA
Sauf mention contraire dans l’offre commerciale, les budgets publicitaires versés à des plateformes telles que les régies publicitaires, moteurs de recherche, réseaux sociaux ou plateformes partenaires sont distincts des honoraires facturés par AZERBOSS®.
Les coûts médias, logiciels, abonnements, influenceurs, créateurs, prestataires externes, hébergements ou outils tiers ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans l’offre.
AZERBOSS® ne peut garantir le maintien des prix, fonctionnalités, politiques ou conditions d’utilisation imposés par des plateformes tierces.
10. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans la proposition commerciale, le devis, le contrat, le bon de commande ou la page d’offre concernée.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes lorsqu’ils concernent une clientèle professionnelle. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client et non comprise dans le périmètre initial peut faire l’objet d’une facturation ou d’un devis complémentaire.
11. FACTURATION ET PAIEMENT
Les conditions et échéances de paiement sont précisées dans les documents contractuels ou factures.
À défaut d’indication particulière, les factures sont exigibles conformément au délai légal applicable.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf accord écrit contraire.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, à compter du lendemain de l’échéance, l’application de pénalités calculées sur la base du taux applicable conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, soit le taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout client professionnel en retard de paiement. Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant.
AZERBOSS® peut suspendre l’exécution des prestations en cas d’impayé, après application des règles contractuelles et légales applicables.
12. PRESTATIONS RÉCURRENTES
Lorsqu’une prestation fonctionne sous forme d’abonnement, de forfait mensuel ou d’accompagnement récurrent, sa durée, son éventuelle période d’engagement, ses conditions de renouvellement et ses modalités de résiliation sont précisées dans l’offre, le devis ou le contrat correspondant.
Les périodes déjà commencées et les travaux effectivement réalisés restent dus, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
13. MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE
Toute modification significative de la mission initiale, ajout de campagne, nouveau canal d’acquisition, création supplémentaire, développement technique ou demande dépassant le périmètre convenu pourra faire l’objet d’un avenant, d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.
14. SERVICES ET PLATEFORMES TIERS
Certaines prestations nécessitent l’utilisation de solutions exploitées par des tiers : plateformes publicitaires, hébergeurs, CRM, outils d’automatisation, solutions d’intelligence artificielle, outils d’analyse, logiciels, réseaux sociaux ou services de paiement.
AZERBOSS® ne contrôle pas les modifications, interruptions, restrictions, suspensions de compte, changements d’algorithme ou dysfonctionnements directement imputables à ces services tiers.
AZERBOSS® accompagne néanmoins le client dans la mesure raisonnablement possible lorsqu’un incident affecte les actions qu’elle gère.
15. VALIDATION DES CONTENUS ET CAMPAGNES
Lorsque le processus de prestation prévoit une validation du client, celui-ci demeure responsable de la validation finale des offres commerciales, prix, promotions, affirmations, caractéristiques produit, informations réglementaires et contenus propres à son activité.
Le client doit signaler toute erreur ou demande de modification dans les meilleurs délais.
16. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
AZERBOSS® peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de la recherche, de l’analyse, de la création, de l’automatisation ou de l’optimisation de certaines prestations.
Ces outils sont utilisés comme moyens d’assistance et ne dispensent pas des contrôles appropriés lorsque la nature de la prestation l’exige.
AZERBOSS® veille à ne pas transmettre inutilement à des solutions tierces des informations confidentielles ou données personnelles lorsqu’une telle transmission n’est pas nécessaire à la prestation.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom AZERBOSS®, son identité graphique, son logo, ses méthodes, présentations, processus, stratégies génériques, modèles, contenus, créations, documents et éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les éléments créés spécifiquement pour le client peuvent faire l’objet de droits d’utilisation ou de cession définis dans le devis ou contrat correspondant.
Sauf stipulation contraire, les méthodes, savoir-faire, frameworks, processus, outils, modèles et éléments préexistants d’AZERBOSS® demeurent sa propriété.
Toute cession de droits expressément convenue est conditionnée au paiement intégral des sommes correspondantes.
18. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées dans le cadre de la relation commerciale.
Cette obligation concerne notamment les données commerciales, accès techniques, stratégies, documents, informations financières, données clients, projets et méthodes dont la nature est raisonnablement confidentielle.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations devenues publiques sans violation d’une obligation de confidentialité ou dont la communication est imposée par la loi ou une autorité compétente.
19. DONNÉES PERSONNELLES
AZERBOSS® traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données.
Les informations détaillées concernant ces traitements sont accessibles dans la Politique de Confidentialité publiée sur le site.
Lorsque AZERBOSS® traite des données personnelles pour le compte d’un client dans le cadre d’une mission, les responsabilités respectives des parties peuvent être précisées dans le contrat ou dans un accord relatif au traitement des données lorsque cela est nécessaire.
20. RÉFÉRENCES CLIENTS
AZERBOSS® n’utilise le nom, la marque, le logo, les résultats ou le témoignage d’un client comme référence commerciale que dans les conditions convenues avec celui-ci ou lorsqu’une autorisation appropriée a été obtenue.
21. RESPONSABILITÉ
AZERBOSS® ne saurait être responsable des conséquences résultant d’informations inexactes fournies par le client, d’une mauvaise utilisation des livrables, d’une modification effectuée par un tiers ou d’une décision prise indépendamment de ses recommandations.
Dans les limites permises par la loi et sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition impérative contraire, AZERBOSS® ne répond pas des dommages indirects tels que perte d’opportunité, perte de données non imputable à AZERBOSS®, perte de profit ou préjudice commercial indirect.
Lorsque la responsabilité d’AZERBOSS® est valablement engagée, elle est limitée, dans les limites légalement admissibles, au montant hors taxes payé au titre de la prestation directement concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur.
22. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable et met en œuvre les mesures raisonnablement possibles afin d’en limiter les conséquences.
23. RÉSILIATION
Les conditions de résiliation sont celles prévues dans le devis, le contrat ou l’offre correspondante.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut demander la régularisation de la situation et, lorsque les conditions légales et contractuelles sont réunies, mettre fin à la prestation.
Les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées ainsi que les dépenses engagées avec l’accord du client restent exigibles.
24. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
AZERBOSS® n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, disponibilité, sécurité ou politique de confidentialité et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.
25. DONNÉES ET INFORMATIONS DU SITE
AZERBOSS® apporte un soin raisonnable aux informations présentes sur le site mais celles-ci peuvent évoluer et ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle.
Seuls les documents contractuels expressément acceptés engagent les parties.
26. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les litiges entre professionnels et sous réserve des dispositions impératives applicables, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes conformément aux documents contractuels conclus entre les parties.
27. MODIFICATION DES CONDITIONS
AZERBOSS® peut modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment d’une évolution législative, réglementaire, technique ou de ses services.
La version applicable à une prestation est celle en vigueur au moment de la contractualisation, sauf accord ou disposition légale contraire.
28. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :
AZERBOSS® SIRET : 912 717 212 00027 N° TVA intracommunautaire : FR49912717212 78 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris — France
E-mail : contact@azerboss.com Téléphone : +33 7 74 02 46 85 WhatsApp : +33 6 56 68 38 74
www.azerboss.com
© AZERBOSS® — Tous droits réservés.